Le 19 juin 2014 au Palais Wilson à Genève, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies (CDE) a entendu le Réseau suisse des droits de l'enfant, dont l'IDE est un membre fondateur, sur la mise en œuvre par la Suisse de la Convention relative aux droits de l'enfant. De cette rencontre, ainsi que de l'examen du Deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant ainsi que des rapports des ONG a résulté la publication d'une List of Issues, une liste de points concernant lesquels le Comité désirerait obtenir plus d'informations de la part de la Suisse avant d'auditionner sa délégation officielle.

Télécharger la docList of Issues concernant le deuxième, troisième et quatrième rapport de la Suisse concernant la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Télécharger la docList of Issues concernant le rapport soumis par la Suisse en application de l'article 12 du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Avec la List of Issues, le Comité exige des informations complémentaires ou plus récentes de la part du Gouvernement et lui permet de préparer son audition. Le Gouvernement avait jusqu'au 15 octobre 2014 pour mettre à disposition les informations demandées, qui sont désormais disponibles :

Télécharger la pdfRéponse de la Suisse à la liste de points concernant le deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques de la Suisse.

Audition de la délégation des ONGs

rsde palais wilson

paola palais wilsonLe Comité des droits de l'enfant comme le Réseau suisse des droits de l'enfant ont tiré un bilan positif de l'audition, à laquelle a pris part Mme Paola Riva Gapany, sous-directrice de l'IDE : la Présidente du CDE Kirsten Sandbert (Norvège) ainsi que les « Country Rapporteurs » pour la Suisse Gehad Madi (Egypte) et Bernard Gastaud (Luxembourg) ont remercié le Réseau pour la qualité et la quantité des informations mises à disposition et ce dernier a pu faire part de ses préoccupations au Comité. Le contenu exact de la discussion avec le Comité demeure cependant confidentiel.

Vous trouverez le discours d'ouverture du Réseau (en anglais) ici ainsi qu'une liste des questions ouvertes (en anglais) que le Comité devrait poser à la Suisse « officielle ».

En outre, le Réseau a formulé des recommandations que le Comité devrait, selon lui, adresser à la Suisse. Vous les trouverez présentées en détail en fin de chaque chapitre du rapport des ONG ou ici groupées dans un résumé (en anglais).

A l'occasion de la pré-session, qui précède le passage à proprement dit d'un Etat devant le Comité, la voix de la société civile peut se faire entendre. La Suisse a déposé ses 2ème, 3ème et 4ème rapports auprès du Comité des droits de l'enfant en juillet 2012 et devra vraisemblablement répondre officiellement aux questions des membres du comité en janvier 2015.

Sources :