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Communiqué aux médias, 17 décembre 2018

2018 12 18 cote ivoire visuelDu 17 au 19 décembre, des acteurs francophones des systèmes judiciaires de l’Afrique de l’Ouest ainsi que des acteurs traditionnels de justice se réuniront autour d’une table ronde pour partager et échanger autour des pratiques de médiation pénale et civile en faveur des enfants.

A ce titre, des binômes provenant de la République de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, du Mali, de la Guinée Conakry, de Mauritanie, du Bénin et du Sénégal ont été invités à participer à la table ronde. Michel Lachat, ancien juge des mineurs, pionnier dans la mise en place de la médiation pénale pour mineurs dans le canton de Fribourg, en Suisse, apportera un éclairage extérieur au contexte ouest-africain.

Cette table ronde, organisée par le Médiateur de la République de Côte d’Ivoire, la Fondation Terre des hommes - Aide à l'enfance (Tdh) et l’Institut international des droits de l’enfant (IDE) vise à:

  • identifier, dans les législations nationales, les mécanismes de mise en oeuvre des processus de médiation
  • partager les expériences et les bonnes pratiques établies en matière de médiations réalisées par des acteurs de la justice traditionnelle
  • reconnaître les limites auxquelles font face les différents acteurs
  • développer la participation de l’enfant dans les processus de médiation ainsi que les principes universels relatifs aux droits de l’enfant
  • initier une communauté de pratiques dans le domaine

Le recours à la médiation et à la conciliation, que ce soit par des magistrats professionnels ou des acteurs du système traditionnel, coutumier ou religieux, rejoint l’approche d’une justice juvénile restauratrice et représente, dans le domaine pénal, une alternative constructive à la privation de liberté en privilégiant la réparation et la cohésion sociale. Cette approche vise à encourager l’interaction entre l’auteur présumé et la victime, la restauration rapide de l’ordre social et la réparation du dommage causé dans le respect des deux parties. Ce mode de règlement des conflits, à la fois appliqué dans le domaine pénal et civil, constitue une pratique prometteuse qui se caractérise toutefois par une certaine forme d’hétérogénéité dans les systèmes officiels tout comme traditionnels et/ou religieux. Ainsi, afin d’améliorer les synergies entre les acteurs, des recommandations et engagements des délégations présentes seront consignées dans un rapport final.

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