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Editorial, par Clara Balestra, 6 janvier 2016

enlevement parentalEn Suisse, le système d’alerte-enlèvement existe depuis 2010. Pour qu’elle soit déclenchée, il doit avoir été concrètement établi qu'une personne mineure a été enlevée (ou suspicion justifiée d'un tel enlèvement); il y a lieu de supposer que la personne enlevée est sérieusement mise en danger dans son intégrité physique, sexuelle ou psychique et il y a suffisamment d'informations fiables laissant présumer une localisation des auteurs et/ou de la victime suite au déclenchement de l'alarme (Fedpol). Les autorités fédérales précisent qu'« en règle général, lorsque l'auteur de l'enlèvement est un des parents, respectivement lorsqu'il s'agit d'un enlèvement de mineur selon l'art. 220 CPS, l'alarme n'est alors pas activée étant donné que dans ce cas-là, l'intégrité physique de la personne enlevée n'est en principe pas menacée.»

Pourtant, d’une part, la Suisse s’est engagée à tout mettre en œuvre pour éviter ces enlèvements et l’alerte-enlèvement est un outil dont l’efficacité n’est plus à prouver. D’autre part, l’enlèvement parental a un impact négatif important sur l’intégrité psychique de l’enfant et rentre ainsi dans les critères suisses du déclenchement de l’alerte.

La Convention des droits de l’enfant (CDE) impose à la Suisse de veiller à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré (art. 9.1). Elle va plus loin en demandant d’agir spécifiquement contre les enlèvements d’enfants en y consacrant un article (art.11) qui impose à l’Etat de prendre « des mesures pour lutter contre les déplacements et les non-retours illicites d'enfants à l'étranger. »

L’alerte-enlèvement est une des mesures à disposition d’un Etat. Elle a déjà fait ses preuves aux Etats-Unis, pays créateur de ce type d’alerte, où plus de la moitié des plans d'alerte déployés en 2011 l'ont été suite à un enlèvement parental : 80% de ces cas ont été résolus positivement.

Par ailleurs, la CDE impose d’intégrer ses actions à tous les échelons de l’administration pour lutter contre toute atteinte physique, sexuelle ou psychique à l’enfant « pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux (...) » (art. 19.1). Un des critères suisses de déclenchement de l’alerte-enlèvement y fait écho, sans pour autant l’attribuer aux parents.

Considérer que l’enlèvement par un des parents n’est pas une atteinte à l’intégrité de l’enfant n’est plus possible. Les impacts psychiques existent et perdurent tout au long de la vie1.

L’enlèvement parental est en soi une atteinte à l’intégrité de l’enfant. En tant que tel, il fait partie des critères de déclenchement de l’alerte-enlèvement. Cette dernière n’est pas la panacée pour lutter contre les enlèvements parentaux. Elle est par contre un des outils à disposition de la Suisse pour y répondre et éviter à des enfants des souffrances qui vont au-delà de la mise en danger physique.

« Est-ce que je pense que mon père devrait être inculpé pour m’avoir enlevée ? Absolument. Les enfants ne devraient pas servir d’armes contre l’autre parent, et dans la plupart des cas c’est précisément la raison de l’enlèvement. » (Traduction libre)

1 « Effects identified in this study by the abductees included loss of trust with the opposite sex, trouble making and keeping friends, feeling like they were in a dream-like world, trouble recalling important aspects of the abduction, and trouble sleeping and concentrating after the abduction. » The Family Journal, July 2013, vol. 21, no. 3, 313-317

Photo: Giuseppe Milo, flickr/cc

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