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Editorial, par Clara Balestra, 25 mars 2015

Une nouvelle fois, la presse parle de l'interdiction de la fessée car, encore une fois, un Etat est questionné sur le sujet par une instance supranationale. Le 04.03.15, « la France est épinglée par le Conseil de l'Europe pour ne pas avoir encore interdit clairement toutes formes de châtiments corporels... ». Ainsi faisant, elle viole l'article 17 de la Charte sociale européenne dont elle est membre.

Encore une fois, en lisant cela, on se dit qu'on exagère. On se souvient, encore une fois, de la dernière ou de la plus grosse punition corporelle qu'on a reçue étant enfant. Et on se dit que, en fait, on n'en a pas beaucoup souffert, qu'on ne s'en est pas trop mal sortis malgré cela ou peut-être grâce à cela.

Encore une fois, les experts des favorables à et des contre la fessée dans l'éducation sont pris à parti et chacun dit sa vérité : les uns disent notamment qu'elle n'est pas si traumatisante que cela et qu'elle est parfois efficace ; les autres répliquent qu'elle est nuisible au développement de l'enfant et tout à fait inefficace.

Encore une fois, le spectre de l'atteinte à la sphère privée et à la sur-criminalisation des parents surgit.

En Suisse, la loi est explicite pour les adultes. On ne peut pas frapper une autre personne, même légèrement (CP art 126 al. 1) : « celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni des arrêts ou de l'amende ».

Pour les enfants, la norme est moins catégorique. A plusieurs reprises, des instances internationales ont recommandé à la Suisse d'interdire de manière explicite les châtiments corporels et les traitements dégradants envers les enfants - dernière en date, le 04.02.15, le Comité des droits de l'enfant dans ses Observations finales sur les deuxième, troisième et quatrième rapports combinés de la Suisse (CRC/C/CHE/CO/2-4). Par ailleurs, 27 des 47 pays membres du Conseil de l'Europe l'ont déjà fait et 17 autres hors Europe ; sans pour autant y constater une sur-criminalisation des parents.

Leurs arguments sont simples. Il s'agit notamment de respecter, d'une part, le principe de non-discrimination, dans ce cas la discrimination est due à l'âge, plus spécifiquement le droit à une protection égale devant la loi ; et d'autre part, le droit à la dignité humaine et à l'intégrité physique et psychique de chaque personne. Ces deux principes sont à la base des obligations de l'Etat et sont acceptés par tous.

En interdisant explicitement les châtiments corporels et les traitements dégradants envers les enfants, les organes de protection des droits humains ne demandent pas une protection spécifique pour les enfants. Ils demandent tout simplement et encore une fois, l'égalité de traitement entre adultes et enfants.

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