Editorial, par Andressa Curry-Messer, 3 décembre 2014

Il s'agit d'un cas qui s'est passé en France cette année 2014. Une femme accouche sous X alors que son compagnon de l'époque est incarcéré depuis 2013. Sans contact avec la mère de l'enfant, le père biologique de 30 ans entame une reconnaissance de paternité anticipée depuis la prison. Sa demande ne sera enregistrée que quatre mois plus tard, soit deux jours après l'arrivée du bébé.

La procédure se déroule lentement et le père est toujours sans nouvelles de son ex-compagne. Deux mois plus tard, il apprend par une connaissance commune que la mère a accouché sous X et abandonné leur enfant. Entretemps, l'enfant - un petit garçon – est déjà pris en charge par les services départementaux en vue d'une adoption. L'avocate du père saisit le procureur de la République et l'information arrive au Conseil général le 12 juillet 2013 à 11h33, mais deux heures plus tôt, à 9h30, l'enfant est adopté au sein d'une famille.

Un cas douloureux pour toutes les personnes impliquées et complexe sur le plan juridique. Un face à face entre le droit du père biologique et celui de la famille adoptante, ainsi que la prise en compte des droits de l'enfant, voilà quelle fut l'équation à résoudre pour la Cour d'appel. Celle-ci tranche : rejet de la demande de restitution du bébé à son père biologique, l'enfant adopté depuis 19 mois reste avec la famille adoptante.

Décision prise dans l'intérêt de l'enfant sous l'argument que l'enfant serait déstructuré si enlevé à la famille adoptante avec laquelle il vit depuis 19 mois. Toutefois, il faut aussi considérer que c'est également dans l'intérêt de l'enfant de connaître ses origines, de savoir qu'il a un père qui ne l'a pas abandonné et qui n'a pas cessé de le réclamer avant même sa naissance. Pourtant, pour l'instant, l'enfant n'a pu avoir aucun contact avec son père biologique et celui-ci n'a pas pu le voir, même en photos.

La Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) est assez claire sur le droit de l'enfant à connaître ses origines et sur la nécessité de favoriser la réunification familiale. Il me semble que la décision de la Cour d'appel va à l'encontre de la CDE et de ses principes fondamentaux, notamment du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant (article 3), et que c'est une décision plutôt sur « le droit à l'enfant » que sur le droit de l'enfant.

Dorénavant, ça sera à la Cour de cassation de trancher cette affaire, voir à la Cour européenne des droits de l'homme, car le père s'est dit prêt à faire appel par toutes les voies de recours nationales et internationales existantes afin d'avoir son fils auprès de lui.

Lorsque l'on sait que de nombreux enfants sont négligés, maltraités et abandonnés dans le monde entier par leurs parents et qu'un père se bat de toutes ses forces pour récupérer le sien, on ne peut que souhaiter que cette enfant puisse jouir de son droit à connaître son père et partager des contacts familiaux et amicaux avec lui durant sa vie.

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Image prétexte : Un nourrisson né sous X, en octobre 2013. (VOISIN / PHANIE / AFP)

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