Editorial, par Magaly Fischer et Laeticia Fasel, 10 septembre 2014

Jusqu'en 1981, en Suisse, certains enfants ainsi que leurs familles ont été victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance et de placement extra-familial. Il s'agissait de sortir les enfants d'un contexte jugé défavorable pour les placer dans un environnement estimé meilleur pour leur développement.paul senn 3

Cette thématique est très actuelle car, aujourd'hui, les personnes touchées par ces mesures demandent une reconnaissance de leur statut de victime de l'Etat et dans certains cas une indemnisation. Des excuses ont été prononcées en 2010, une loi de réhabilitation des victimes a été votée en 2014 et une initiative sur la réparation est en cours.

De multiples articles de la Convention relative aux droits de l'enfant peuvent être reliés à cette problématique et jouent aujourd'hui un rôle dans la défense des intérêts de l'enfant placé. Cependant il y a quelques décennies, la position de l'enfant dans la décision de placement était pratiquement inexistante et les outils juridiques disponibles ne permettaient pas à l'enfant et à ses parents de se défendre face aux décisions quelque peu discutables. De nombreux enfants ont souffert de ces conditions de placement et, devenus aujourd'hui adultes, continuent de subir les effets découlant de certaines décisions et de certains traitements subis.

A cette époque, ces pratiques avaient également cours dans d'autres pays, ce qui peut témoigner d'un contexte historico-social spécifique construit sur certaines idéologies, notamment le courant eugéniste. La meilleure intégration des enfants considérés comme déviants ou de familles déviantes était le but principal de ces mesures. L'un des objectifs était de transmettre une éducation jugée préférable pour ces enfants et de maintenir ainsi une certaine stabilité au sein de la société. Un désir marqué de construire un futur meilleur pour les enfants et pour toute la communauté était à l'origine de ce type de mesures ici et ailleurs.

Mais comment s'appuyer aujourd'hui sur nos idéologies actuelles pour juger des actes issus d'un contexte socio-historique antécédent ? En effet, les lois se modifient perpétuellement et il est délicat de reconnaître les responsabilités d'actes commis dans le respect des lois antérieures. La question se pose également de savoir comment distinguer la responsabilité de l'Etat et les responsabilités individuelles des personnes qui ont commis des actes de maltraitance envers les enfants issus de ces placements ? Certains acteurs du système de placement ont également pu faire preuve de sévérité plus ou moins grande dans leur jugement. Sont-ils pour autant condamnables ?

Dans tous les cas, en ce qui concerne les victimes, le droit de connaître leur origine, leur histoire et les raisons des décisions prises semblent des éléments importants dans le processus de reconnaissance du phénomène et également pour permettre à ces personnes la reconnaissance de leur statut de victime de l'Etat.

Cet éditorial a été réalisé dans le cadre du Master interdisciplinaire en droits de l'enfant (MIDE). Consulter pdfl'article complet et les références biblliographiques.

Photo : © Paul Senn / GKS. Tuteur commis d'office en visite chez une famille d'accueil. Canton de Berne, 1946. Illustration tirée de l'exposition « Enfances volées – Verdingkinder reden », visible actuellement au Musée de Ballenberg.

NB : l'éditorial ne reflète pas nécessairement les vues de la direction et de l'équipe IDE.

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