Editorial, par Clara Balestra, Fondation Sarah Oberson, 20 août 2014

Les meurtres de Marie et d'Adeline ont rallumé le débat sur la levée du secret médical en prison. Cependant, « les expertises menéeses expertises menées sur les deux affaires récentes n'ont pas remis en question le secret médical ».

Un des arguments de poids des détracteurs du secret médical en prison est l'exemple zurichois. Depuis désormais 10 ans, le canton de Zurich a constitué un service « où tous les secteurs concernés, y compris les médecins qui suivent les détenus, sont réunis dans un seul service qui centralise ainsi les décisions concernant les sorties et les libérations. » Une condition sine qua non pour suivre une thérapie en prison est d'accepter que les échanges avec le thérapeute ne soient pas confidentiels. La thérapie est souvent la seule possibilité d'optimiser « ses chances de se voir accorder une remise en liberté ou une sortie. » (Anne-Catherine Menetrey-Savary, janvier 2014)
En 10 ans de fonctionnement, ce système n'a encore pas failli, est-il infaillible pour autant ?

Le Conseil d'Etat genevois (03.2014) a annoncé une modification de la loi cantonale d'application du Code pénal (encore en discussion et déjà sujette à plusieurs adaptations) imposant au personnel soignant pénitencier l'obligation d'informer. Il justifie ce changement... afin de protéger la société du risque de récidives.

Au contraire, selon la Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine (CNE), ... pour protéger la société contre les récidives, le secret médical ne doit pas être levé. Le système en vigueur permet déjà au personnel soignant d' « enfreindre le secret (médical) pour défendre » la société ou d'éventuelles victimes. Aussi, il est nécessaire selon la CNE de maintenir une relation privilégiée entre détenu et thérapeute... afin d'améliorer l'équilibre mental du détenu, qui lors de sa mise en liberté sera plus à même de réintégrer la société.

La Conférence Latine des Chefs des Départements de Justice et Police (CLDJP) quant à elle se prononce pour un secret médical, mais muselé. Elle recommande que les « professionnels de la santé en charge de ce détenu (...) soient autorisés, en dépit du secret professionnel qui les lie, à informer l'autorité compétente de faits importants pouvant avoir une influence sur les mesures en cours... » Les cantons de Vaud (06.2014) et du Valais (10.2013) se sont alignés sur ces recommandations et ont signé des Conventions qui ne vont pas à l'encontre de l'article 321 du Code pénal.

Le débat reste ouvert. Le concept de « secret partagé », débattu lors du Forum Veillard-Cybulski 2014, peut ouvrir des pistes de solutions. En effet, un secret partagé est lié par définition à la tâche à accomplir/au but à atteindre. Il « ne concerne que les informations pertinentes pour la tâche commune » (Tanquerel). Il est partagé dans l'équipe multidisciplinaire « liée à la tâche commune à accomplir » (Zermatten). Ce concept a l'avantage de ne pas remettre en question la législation actuelle et de permettre le partage des informations nécessaires à une prise de décision éclairée... pour protéger la société contre les récidives.

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