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Editorial, par Jean Zermatten, 2 juillet 2014

L'Institut international des Droits de l'Enfant (IDE) a été fort sollicité ce printemps 2014 pour diverses formations en justice juvénile émanant de plusieurs partenaires et a reçu des mandats importants. Ainsi :

  • En Algérie, un accord entre l'Ecole supérieure de la magistrature, UNICEF-Algérie et l'IDE débouche sur une formation de 4 modules pour un groupe de 25 professionnels comprenant des policiers, procureurs, juges, travailleurs sociaux et psychologues, qui se déroule à Alger entre mai 2014 et janvier 2015. Ces professionnels sont destinés à devenir à leur tour des formateurs.
  • En Bulgarie, à la demande du Ministère de la justice, un accord a été signé pour un programme en trois phases : a) une analyse de la situation actuelle de la justice pour les enfants en conflit avec la loi, la compatibilité des dispositions en vigueur avec les standards internationaux et la présentation d'un rapport; b) la formation d'une trentaine de professionnels au 1er semestre 2015; et c) la mise en place de 5 tribunaux spécialisés pour les enfants (projet pilote) au 2e semestre 2015, début 2016. Ce programme est financé par le Fonds suisse de solidarité.
  • En Bulgarie toujours, une formation pour 25 avocats qui veulent se spécialiser en droits de l'enfant (2e semestre 2014), à la demande de l'ONG PDJS et également avec des fonds helvétiques.
  • Pour la Tunisie, suite à divers échanges relatifs à la mise en œuvre d'un projet visant l'amélioration du système de justice juvénile, l'IDE a organisé une formation spécifique sur les standards internationaux pour les membres du comité de pilotage de ce projet, du 2 au 6 juin 2014. Cette formation débouchera certainement sur d'autres prestations d'expertise de l'IDE en faveur de la Tunisie.

Cela amène à formuler quelques remarques générales sur la justice juvénile, qui fait face à plusieurs défis : tout d'abord le constat qu'aucun pays ne sort indemne de l'examen du Comité des droits de l'enfant sur la question de la justice juvénile; tous ne subissent pas le même genre de critiques, mais tous doivent faire de sérieux efforts pour mettre leur système de justice en conformité avec les standards internationaux. Les principales recommandations émises envers les pays touchent :

  • la mauvaise formation des juges (voire l'absence de formation)
  • l'absence encore dans de nombreux pays de tribunaux spécialisés (ou leur existence seulement dans les centres urbains, la capitale...)
  • la faible coordination entre les instances d'intervention (police, procureurs) et les services sociaux puis le travail très sectoriel de la justice et des services de suite (notamment les institutions). On ne considère pas toute l'intervention, de l'arrestation à la fin des mesures, comme un seul système; chacun travaille pour soi. Il faut que tous travaillent ensemble pour les enfants en conflit avec la loi.
  • le recours encore trop fréquent à la privation de liberté (prison et institutions)
  • la détention encore très fréquente des enfants avec les adultes
  • les questions de diversion, de mesures alternatives, d'enquête sur les conditions personnelles ont progressé, mais leur application est très peu homogène
  • la faiblesse de la justice par rapport à la situation des enfants victimes et témoins (enfants en contact avec la loi) sur le plan procédural, des soins et de la compensation

Il n'est donc pas étonnant que de nombreux Etats demandent de l'aide pour réformer leur système de justice juvénile, pour le spécialiser, pour le rendre compatible avec les standards internationaux et pour... l'humaniser ! L'IDE s'engage dans cette aide technique, vu son expertise particulière du domaine. L'Institut sera d'ailleurs aussi un partenaire privilégié de la grande conférence mondiale sur la justice juvénile convoquée par la Suisse et Terre des hommes en janvier 2015 à Genève.

Retrouvez cet éditorial et bien plus encore dans les pdfNouvelles de l'IDE n°30 de juillet 2014.

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