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Editorial, résumé d'un article d'humanrights.ch, 7 mai 2014

En Suisse, la proportion d'enfants parmi les bénéficiaires de l'aide d'urgence s'élève aujourd'hui à près de 15% et la tendance reste à la hausse. Certains sont arrivés en Suisse avec leurs parents, d'autres seuls. Tous ne vivent que sur la base de cette aide mise en place il y a 6 ans en remplacement de l'aide sociale pour pousser au départ les personnes déboutées de l'asile. La conseillère nationale Barbara Schmidt-Federer a déposé une motion le 19 mars 2014. Elle y demande au Conseil fédéral d'établir un catalogue de mesures afin de mieux protéger les enfants et les jeunes qui restent plus de 6 mois à l'aide d'urgence.

En effet, le régime d'aide d'urgence vise l'unique survie et est conçu pour une courte durée. Dans les faits, les enfants vivent pour en tout cas 7 mois en moyenne, et jusqu'à près de 5 ans, sous ce régime. Selon le Conseil fédéral, en réponse à une interpellation Schmidt-Federer de décembre 2013, 2363 enfants étaient concernés en 2012, mais le gouvernement ne pouvait se prononcer sur leurs conditions de vie, faute d'enquête.

Un rapport de l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers (ODAE), publié en automne 2013, s'est base sur des cas pratiques pour dénoncer une alimentation inadaptée à des enfants; un accès limité aux structures médicales; des possibilités d'habillement inadaptées aux enfants; une forte pression psychologique (des bagarres ont lieu régulièrement dans les centres, de même que des razzias de la police) ainsi que l'absence totale de loisirs et de vie sociale.

Pour les spécialistes en migration du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), l'aide d'urgence ne viole pas directement les normes internationales des droits humains (traités), bien qu'elle soit limite en bien des points. Elle reste cependant en porte-à-faux avec la protection internationale des droits humains, du fait que la Suisse continue à ignorer les recommandations des comités de l'ONU (soft law). Plusieurs d'entre eux ont régulièrement signifié à la Suisse que le système social nivelé (aide sociale, aide sociale restreinte et aide d'urgence) ne garantit pas l'égalité des droits. Les inégalités entre cantons ont également fait l'objet de nombreuses critiques. Concernant plus précisément les enfants, l'étude du Domaine thématique Migration du CSDH met en avant le fait que l'aide d'urgence ne garantit que des prestations standardisées et ne tient donc pas compte des nécessités individuelles.

L'ODAE et le CSDH ont tous deux montré de façon convaincante que l'aide d'urgence garantit un minimum vital inadapté aux enfants. Dès l'instant où des jeunes doivent vivre sous ce régime pendant une longue période, la Suisse accepte les graves dommages que cette vie leur fait subir. Par ailleurs, puisque l'aide d'urgence s'inscrit dans une politique migratoire de pression au départ, elle devrait cesser du moment que le départ immédiat ne peut avoir lieu.

Consulter l'article complet et toutes les références sur le site www.humanrights.ch

Image de l'accroche : centre d'aide d'urgence de Zurich © Jacek Pulawski, Amnesty International

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NB : L'éditorial ne reflète pas forcément les vues de la direction et de l'équipe IDE.