Editorial, par Daniel Stoecklin, 19 mars 2014

Comment lutter contre l'espionnage massif tout en protégeant les enfants contre les prédateurs sur internet ? Telle est l'épineuse question que soulève la nouvelle révélation de l'ex-analyste de la NSA Edward Snowden, devenu célèbre pour avoir donné l'alerte à propos d'un vaste programme de surveillance de son employeur. Dans l'interview diffusée le 10 mars depuis Moscou, M. Snowden a conseillé les citoyens américains sur la manière de renforcer le caractère privé de leur navigation. Il a notamment souligné qu'à l'avenir aucun enfant ne naîtra plus dans un monde où ses actes, écrits et pensées ne pourraient plus être surveillés. Cela augure donc d'une possible violation massive de l'article 16 de la Convention des droits de l'enfant : « Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance ». La solution semble se trouver, selon M. Snowden, dans la multiplication de logiciels et d'applications pour aider à protéger la vie privée des internautes. On pourrait dès lors penser qu'au nom de la liberté individuelle (et du commerce !) toute surveillance par l'Etat devrait être combattue.

Cependant, la surveillance est nécessaire notamment pour protéger les enfants contre la sollicitation à des fins sexuelles via Internet (« grooming »). Le développement et l'accès aux nouvelles technologies a rendues de plus en plus fréquentes ces infractions. Selon l'étude publiée par le Centre suisse de compétences pour les droits humains (CSDH), il est regrettable qu'en Suisse les tentatives d'actes d'ordre sexuel avec des enfants ne soient pour l'heure « punissables que dans les cas où les préparatifs sont tellement avancés qu'un recul n'est plus imaginable. Le simple fait de « chatter » ne constitue donc pas une tentative d'actes d'ordre sexuels avec des enfants au sens du droit suisse (...) ». Rappelons qu'une motion visant à créer une norme pénale de « grooming » a été déposée auprès du Conseil national, au moment où le Conseil des Etats empoigne la révision de la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) ; il serait en effet important d'inclure ces considérations relatives aux droits de l'enfant. Il est prévu notamment de prolonger la durée pendant laquelle les fournisseurs de services de télécommunications sont tenus de conserver des données permettant l'identification des cybercriminels.

Mais le débat semble pour l'instant se focaliser sur les frais de la surveillance. Qui doit payer ? L'Etat ou les fournisseurs d'accès, et donc les clients ? La question cependant est loin de se réduire à sa dimension économique. Tout notre rapport à la vie privée et à sa protection est en jeu.

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