Editorial, par Daniel Stoecklin, 14 octobre 2016

norvegeOn ne s’attendait pas à ce que la Norvège, pays très attaché aux droits humains, refuse de signer le 3ème protocole facultatif (OPIC) à la Convention des droits de l’enfant qui établit une procédure de présentation de communications si leurs droits ne sont pas respectés.

Que prévoit ce troisième protocole?

Le 19 décembre 2011, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait un protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l’enfant. Après ratification par l’État partie du traité, les enfants pourront, s’ils n’ont pu obtenir de réparation dans leur pays, se prévaloir de l’éventail complet de leurs droits devant une instance internationale. Ce protocole institue une procédure qui permet aux enfants et/ou leurs représentants de déposer des plaintes individuelles pour violation de leurs droits devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies. Si l’État partie qui la ratifie le permet explicitement, cette Convention permet également au Comité des droits de l’enfant d’examiner des plaintes interétatiques et de mener des procédures d’enquêtes en cas de violation grave et systématique des droits de l’enfant.

La procédure de plainte individuelle comportera les étapes suivantes:

  • Introduction de la plainte par l’enfant ou son représentant
  • Réception de la plainte par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies et vérification de sa recevabilité
  • Réaction potentielle de l’État partie concerné par la plainte
  • Tentative de médiation et de règlement à l'amiable
  • Si échec, publicité des recommandations du Comité des droits de l’enfant.

Pourquoi la Norvège refuse-t-elle ce protocole?

Le protocole a été ratifié pour l’instant par 29 pays, et signé par 50, incluant le Danemark et la Finlande. Le refus de la Norvège démarque donc un peu ce pays sur d’autres plans si proches de ses voisins. La décision du gouvernement norvégien est controversée: de nombreuses associations de défense des droits humains la critiquent, ainsi que beaucoup de partis politiques qui ont soutenu le 3ème protocole facultatif. UNICEF et Save the Children ont ouvertement critiqué la décision. Selon les autorités norvégiennes, les droits humains sont déjà suffisamment protégés en Norvège. Il est difficile de comprendre cet argument, alors que la Norvège a toujours été à la pointe de la protection des droits de l’enfant. Cela signifierait-il que le pays est un tel champion des droits de l’enfant qu’il est inutile de prévoir une procédure de plainte que l’enfant pourrait directement saisir? Il semble bien que non, si l’on en croit les allégations contre Barnevernet, le système norvégien de protection des enfants, accusé de violer le droits familiaux en séparant des enfants de force (on utilise le terme de «kidnapping»...), notamment parmi les étrangers. En 2014, 1.665 enfants ont été retirés à leurs parents. La détention de mineurs (330 en 2015) par la police d’immigration fait aussi beaucoup de bruit.

Photo: Jean-Pierre Dalbéra, flickr/cc

Vos commentaires sont les bienvenus: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.