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Editorial, par Edward van Daalen et Manisha Shastri, 28 juillet 2016

travail enfants indeLe 19 juillet 2016, la chambre haute du parlement indien (Rajya Sabha) a finalement accepté le très anticipé «amendement de 2012 à la loi sur le travail des enfants (interdiction et régulation)». En interdisant le travail des enfants en dessous de l’âge de 14 ans, le projet de loi rendra la «Loi sur le travail des enfants (interdiction et régulation)» de 1986 conforme aux conventions de l'OIT sur le travail des enfants. Cependant, l’amendement soulève controverses. Depuis plusieurs années, les organisations de défense des droits de l'enfant indiennes ont pointé du doigt les exceptions faites par cet amendement pour les enfants travaillant dans des «entreprises familiales» et elles continueront de le faire tant que le projet de loi n'aura pas été approuvé par la chambre basse du parlement (Lok Sabha).

Dans ce premier article d'une série de deux sur la législation du travail des enfants en Inde, nous nous penchons sur le contexte historique et d’émergence de la loi sur le travail des enfants de 1986.

A la fin des années 70, la question du travail des enfants est apparue sur le devant de la scène politique, à la suite de questions posées au parlement national. Suite aux discussions qui s'en sont suivies, le comité «Gurupadaswamy» a été créé en 1979 afin de traiter du sujet. Dans son rapport final, le comité a recommandé au gouvernement de «consolider en un seul texte les lois existantes relatives à l'interdiction et à la régulation de l'emploi des enfants». Cependant, ce n'est pas le gouvernement mais un groupe d'activistes de Bangalore qui a répondu à la recommandation du comité. En 1985, ils ont envoyé au parlement le «projet de loi sur le travail des enfants (emploi, régulation, formation et développement)» qui avait été rédigé avec le concours d'enfants travailleurs selon eux. Le sens général de ce projet de loi était que la régulation du travail des enfants et la protection des enfants travailleurs était, à long terme, bien plus efficace qu'une interdiction totale de travailler. Le projet de loi préconisait, entres autres, la création de syndicats d’enfant travailleurs.

Durant la même période, un groupe de chercheurs de l’Indian Social Institute de New Dehli a également travaillé sur un projet concernant le travail des enfants. Désapprouvant fortement l'approche pragmatique de la loi proposée, ils ont invité des chercheurs et autres experts du travail des enfants de tout le pays à participer à des séminaires destinés à discuter la loi proposée. Sur la base des résultats de ces séminaires et rapports sur le projet de loi écrits par d'éminents spécialistes, le groupe de New Dehli a exercé un lobby auprès de membres du parlement afin de faire rejeter la loi et demander une interdiction pure et simple du travail des enfants. Sur la base des deux courants d’opinion et de leurs campagnes respectives, le gouvernement a finalement présenté la «loi sur le travail des enfants (interdiction et régulation)». Elle a été adoptée par le parlement en 1986. Elle n'interdit pas tout travail des enfants, elle le proscrit seulement pour ceux de moins de 14 ans dans 18 occupations et 65 procédés qualifiés de «risqués» aux yeux de la législation indienne.

Dans la seconde partie de cette série, nous discuterons comment le nouvel «amendement de 2012 à la loi sur le travail des enfants (interdiction et régulation)» changera la législation sur le travail des enfants de l'Inde.

Le travail de récolte de données pour cet éditorial a été conduit dans le cadre du projet de recherche «Living rights in translation. An interdisciplinary approach of working children's rights» financé par le Comité spécialisé dans la recherche interdisciplinaire du Fonds national suisse pour la recherche scientifique (FNRS) (Projet no. CR11I1_156831).

Photo: Nagesh Jayaraman, flickr/creative commons

NB: l'éditorial ne reflète pas nécessairement les vues de la direction et de l'équipe IDE.

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