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Editorial, par Aline Sermet, 7 juillet 2016 

detention migrantsLa Fondation Terre des hommes – Aide à l’enfance a conduit une étude sur la détention des enfants migrants en Suisse. Le rapport, qui fait un état des lieux de la situation, a été présenté le 16 juin 2016 à l’occasion du séminaire Promouvoir les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants en Suisse organisé par Terre des hommes en coopération avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans le cadre de sa campagne visant à mettre fin à la détention administrative d’enfants en situation de mobilité.

Il ressort dudit rapport qu’en 2015, 1421 mineurs (dont 12 enfants non accompagnés) ont été détenus pour des motifs liés à l’immigration. Depuis ces dernières années, on note une légère diminution des cas de détention des enfants (176 en 2011), tandis que le nombre de demandes d’asile a augmenté ces cinq dernières années. En outre, la durée moyenne de détention était en 2014 de 21 jours (22 jours en 2013).

La position du Comité des droits de l’enfant est pourtant claire à ce sujet: les enfants qui se trouvent dans le contexte de la migration, qu’ils soient accompagnés, séparés ou non accompagnés, ne devraient pas être placés en détention. En effet, le statut migratoire ne saurait constituer une infraction et justifier une détention à ce titre. Il n’est d’ailleurs pas inutile de rappeler que tout enfant qui se trouve sur le territoire d’un Etat partie à la Convention des droits de l’enfant bénéficie de tous les droits reconnus par celle-ci et doit être considéré avant tout comme un enfant.

En Suisse, selon le rapport précité, la détention administrative est appliquée pour les jeunes âgés entre 15 et 18 ans (la loi fédérale interdit la détention d’enfants migrants de moins de 15 ans) de manière différente d’un canton à l’autre, certains cantons la pratiquant et d’autres pas. Par ailleurs, bien que le gouvernement fédéral ait fourni des renseignements quant au nombre d’enfants migrants détenus, des statistiques détaillées et spécifiques notamment sur les lieux et les conditions de détention administrative font défaut. Seul un petit nombre de cantons (8) a mis à la disposition de Terre des hommes des statistiques exhaustives. Les autres n’ont répondu que partiellement (12) ou pas du tout (6).

Cette étude met en évidence les constats relevés par le Comité des droits de l’enfant au sujet de notre pays dans ses Observations finales du 26 février 2015 en matière de disparités cantonales. Le Comité recommandait d’ailleurs à la Suisse de «veiller à ce que la procédure d’asile respecte pleinement les besoins spéciaux des enfants et soit toujours guidée par leur intérêt supérieur»2. Le but de l’étude est également de promouvoir les alternatives à la détention administrative, afin de réduire le nombre de mineurs enfermés pour des motifs liés à l’immigration. Mieux, la législation fédérale suisse devrait être modifiée et interdire la détention de tous mineurs migrants âgés de moins de 18 ans.

1  Chiffre fourni par le SEM.
2  Recommandation n° 69a.

Photo: nikki, flickr/creative commons

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