30 ans Convention des droits de l'enfant - 50 ans Office éducatif itinérant



Editorial, par Jean Zermatten, 11 mars 2014

Le 13 mars prochain, au Palais des Nations à Genève, dans le cadre des travaux de la 25e session du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, un grand nombre d'ONGs actives dans le domaine de la Justice juvénile vont lancer un appel aux Nations Unies pour obtenir le lancement d'une étude globale sur la question de la privation de liberté des enfants.

Cette question est très sensible et les grands textes internationaux, à commencer par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'Enfant, ont toujours porté un regard critique à l'égard de l'usage de ce moyen de contrainte extrême, lui accordant la place de solution du dernier recours, possible uniquement à certaines conditions (pour des crimes très graves, pour la période la plus courte possible, avec les exigences de pouvoir recevoir de l'éducation et de ne pas être coupé de sa famille, à condition de pouvoir se plaindre et de faire revoir les décisions judiciaires ou administratives...) ; les règles de La Havane sont très précises sur ces sujets.

Néanmoins, dans de nombreuses régions du globe, on continue à enfermer les enfants de manière régulière et souvent même en violation des principes de la Convention, pourtant ratifiée par la quasi-totalité des Etats. De plus, il y a des situations criardes, comme celles réservées à la détention avant jugement ou à la détention pour des questions de migration, où les conditions de vies sont précaires ; souvent même dans la promiscuité avec des adultes.

Personne ne nie les effets négatifs de la détention sur la santé physique et psychique des enfants détenus à quelque titre que ce soit et les difficultés d'assurer ainsi le développement harmonieux des enfants placés dans de telles conditions. D'une manière générale, il y a un mouvement pour améliorer la situation. Mais ce mouvement est hétérogène, les données disponibles sont faibles, voire inexistantes, les définitions des sortes de détention pas unanimement agréées, les alternatives peu connues, voire ignorées, la volonté de changer pas vraiment transparente...

En bref, cet Appel demande une étude globale sur cette question et des recommandations, basées sur les bonnes pratiques. A l'image de l'étude sur la violence menée de 2000 à 2006 par les Nations Unies.

L'IDE soutient cet appel et espère qu'il sera entendu ces jours prochains et relayé de manière positive jusqu'à l'Assemblée générale en décembre 2014, pour obtenir une décision du Secrétaire Général des Nations Unies, la désignation d'un expert chargé de l'étude et une mobilisation générale autour de cette préoccupation récurrente.

pdfTexte de l'Appel

Activités de l'IDE dans le domaine de la Justice juvénile

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