30 ans Convention des droits de l'enfant - 50 ans Office éducatif itinérant



Compte-rendu, par Radoslava Karabasheva, 19 novembre 2014

En 1999, l'Institut international des droits de l'enfant organisait le 5e Séminaire international de Sion en collaboration avec la Société suisse de droit pénal des mineurs pour célébrer le centenaire du premier tribunal spécialisé pour enfants. Quinze ans plus tard, c'est le Tribunal des mineurs du canton de Genève qui fête ses 100 ans.

Le 3 octobre, après un siècle d'existence, le Tribunal des mineurs genevois a ouvert ses portes au public pour faire le point, par un colloque, sur son passé et son présent, dans le but de « définir les contours de l'avenir ». Le thème a attiré plus de 150 participants venus de toute la Suisse romande, tant des professionnels confirmés qu'à venir, dixit le président du Tribunal des mineurs Olivier Deferne. En ouverture, une conférence publique de Jean Zermatten avait déjà eu lieu le jour précédent sur la question plus universelle du « droit pénal des mineurs à l'épreuve des ans ».

Le colloque a réuni des professionnels de toutes les filières liées à la justice juvénile en commençant par « leur » juge des mineurs, le procureur des mineurs et l'avocat. Le public a ensuite été confronté à la police des mineurs et aux services de protection et d'intégration des enfants (Service de protection des mineurs, Unité d'assistance personnelle, Service des peines alternatives, Centre éducatif et d'observation La Clairière, La Fontanelle et Caritas placement familial).

Dans un premier temps, le colloque s'est penché sur le moment de création du Tribunal des mineurs pour tenter de mieux comprendre ce projet et sa portée éducative ou répressive. Durant le XIXe siècle, l'enfant est considéré comme une victime de son milieu. De ce fait, il est éloigné, enfermé et isolé afin d'être mieux protégé et rééduqué. Cependant, les institutions concernées se révèlent inefficaces, les enfants se trouvant déracinés et isolés, voire châtiés et exploités. Ce manque d'efficacité incite les magistrats genevois à réclamer des changements, inspirés des succès que remporte le modèle de Tribunal des mineurs de Chicago. En 1908, un premier projet de loi est déjà présenté à Genève, mais il faudra attendre 1914 pour qu'il soit adopté. La Chambre pénale de l'enfance qui voit le jour met en tête des mesures la « liberté surveillée » et non plus l'enfermement.

Dans ce passage du passé au présent de la justice pour mineurs à Genève, quelques messages clés se sont dégagés. La justice des mineurs suit actuellement une voie juste qui porte une philosophie juste. Les solutions alternatives peuvent s'avérer très efficaces et ne coûtent pas plus que les institutions fermées. De plus, sur le long terme, les alternatives sont résolument plus « utiles pour la société ». Enfin, l'information accessible au grand public semble être défaillante. Un travail de vulgarisation est nécessaire, car si les scandales prennent beaucoup d'espace dans les médias, les réussites quotidiennes des jeunes et des professionnels qui les soutiennent n'en prennent que très peu.

Lire le pdfcompte rendu détaillé du colloque.