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Actualité CSDH, 19 mars 2015

Une étude du Centre suisse de compétence pour les droits humains analyse les premiers effets de la mise en œuvre du nouveau droit de protection de l'enfant dans les cantons de Genève, Vaud et Zurich.

Le droit de protection de l'adulte et de l'enfant entré en vigueur au 1er janvier 2013 contient des changements susceptibles d'avoir une influence sur l'application des droits de l'enfant en Suisse. Ils portent notamment sur la composition interdisciplinaire et professionnelle de l'autorité de protection, sur l'audition de l'enfant par ladite autorité ainsi que sur la représentation de l'enfant prévue désormais par un-e représentant-e de procédure (curateur/curatrice de représentation). Du point de vue de la Convention relative aux droits de l'enfant, ces éléments de niveau institutionnel et procédural renforcent le droit de l'enfant d'être entendu et celui de participer à la procédure. Ils permettent ainsi de mieux tenir compte de son intérêt supérieur dans les procédures de droit de protection.

Dans une étude menée par le domaine thématique Politique de l'enfance et de la jeunesse du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) dans trois cantons suisses (GE, VD, ZH) au moyen d'entretiens avec des membres d'autorités de protection et d'autres acteurs du système de protection, les premiers effets du nouveau droit ont été explorés selon trois axes thématiques : l'autorité interdisciplinaire, l'audition et la représentation de l'enfant. L'influence, ou non, et si oui de quelle manière du nouveau droit sur l'accès de l'enfant au système de protection a également été investiguée.

Le rapport de l'étude comprend en premier lieu un aperçu du cadre normatif international et du droit national en question. La présentation et l'analyse des données récoltées au niveau cantonal en constituent ensuite le corps principal. Le rapport conclut par des pistes de réflexion en vue d'améliorations spécifiques possibles dans chaque canton étudié.

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Source : site Internet du CSDH