Communiqué de l'Alliance pour les droits des enfants migrants, 25 octobre 2018

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L’Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM) s’inquiète des récents revirements survenusdans la prise en charge des requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) en Suisse suite à la diminution des arrivées. Ces changements violent les obligations relatives à la Convention internationale des droits de l’enfant (CDE) auxquelles la Suisse s’est astreinte.

Suite à un audit cantonal effectué par le Service social international Suisse, l’ADEM exprime ses préoccupations quant à la prise en charge des jeunes migrants en Suisse. La situation actuelle montre malheureusement que les efforts menés par les cantons en 2015 et 2016 sont aujourd’hui questionnés, voire révolus. La régression dans un certain nombre de cantons entraîne un traitement des RMNA qui va à l’encontre des principes fondamentaux de la CDE.

Détérioration de la prise en charge des jeunes migrants

L’ADEM déplore notamment l’actuelle fermeture de foyers pour RMNA dans 10 cantons, qui implique l’hébergement de mineurs en centres pour adultes. L’ADEM condamne aussi la multiplication des transferts d’un lieu de vie à un autre. Cette situation entraîne une instabilité, notamment en termes de scolarisation et de personnes de référence, qui nuisent grandement au bien-être de ces jeunes. L’ADEM regrette également la suppression de postes de travail dans les domaines éducatif et social, l’abandon d’initiatives favorisant l’intégration de ces jeunes, la diminution de subventions cantonales ainsi que l’absence de suivi des ex-RMNA dans certains cantons.

L’ADEM souligne que si moins de RMNA arrivent dans notre pays, la population des ex-RMNA, jeunes arrivés en tant que mineurs et devenus depuis adultes, ne cesse d’augmenter. Leurs besoins en termes d’encadrement et d’accompagnement sont conséquents. C’est pourquoi l’ADEM demande la mise en place de mesures et de projets d’accompagnement dédiés aux ex-RMNA dans tous les cantons. Onpeut cependant déjà noter de bonnes pratiques dans quelques cantons.

Failles dans la prise en charge: conséquences directes sur l’intégration

L’ADEM tient à rappeler que la Suisse s’est engagée à respecter tous les droits contenus dans la CDE à tout enfant présent sur son territoire «sans distinction aucune et indépendamment de toute considération»1, en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. De plus, la Conférence desdirectrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) recommande aux cantons la mise en place d’un encadrement permettant un suivi socio-pédagogique des RMNA, qui doit pouvoir se prolonger au-delà de la majorité, idéalement jusqu’à 25 ans, «moment où le·la jeune a achevé une première formation et acquis les capacités nécessaires pour mener une vie autonome»2. Il est fort regrettable de constater que la mise en oeuvre des recommandations CDAS semble compromise et tend même à se dégrader.

D’autre part, par le biais de l’Agenda Intégration qui entre en vigueur en 2019, la Confédération vise une intégration durable des jeunes migrants en Suisse. Plus de 60% des requérants d’asile ont moins de 26 ans3, dont un certain nombre sont des RMNA ou ex-RMNA. La garantie d’un hébergement, d’un accompagnement et d’un suivi adapté sont des conditions de base essentielles pour favoriser la réussite de leur intégration. Avec ces récents changements, les cantons entrent donc en complète contradiction avec la volonté de la Confédération.

Télécharger le communiqué (pdfFR, pdfDE)

1 Convention internationale relative aux droits de l’enfant
2 Recommandations de la CDAS relatives aux enfants et aux jeunes mineurs non accompagnés du domaine de l’asile (p.39-40)
3 Faits et chiffres concernant l'Agenda Intégration

Voir aussi: Colloque annuel de l'ADEM le 28 novembre 2018 à Berne, sur le thème: «L'intégration des enfants et des jeunes migrant·e·s: quels enjeux pour les professionnel·le·s?»