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Communiqué de l'ADEM, Berne, le 11 novembre 2016

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L'Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM) a rassemblé hier à Berne autorités fédérales et cantonales, institutions et représentants d’ONGs sur le thème de l’harmonisation de la prise en charge des migrants mineurs non accompagnés en Suisse. L’occasion de faire le point sur les recommandations émises ce printemps par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS).

«Les recommandations de la CDAS représentent un magnifique outil pour harmoniser la prise en charge des enfants migrants non accompagnés. Les divergences de traitement entre cantons sont toujours énormes et la Suisse ne peut plus se permettre ces inégalités» constate Christoph Braunschweig, assistant social au secteur mineurs non accompagnés (MNA) du Service social international. Du fait de disparités cantonales, certains MNA n’ont toujours pas de représentant légal, quand bien même cette mesure est obligatoire. Ces différences de traitement sont particulièrement marquées en Suisse alémanique.

Le projet pilote de la Confédération présenté hier par David Keller, responsable du Centre d’enregistrement et de procédure du secrétariat d’Etat aux migrations, va dans le sens des exigences formulées par la CDAS. Il vise une prise en charge harmonisée dans tous les cantons d’ici octobre 2019. La Confédération devrait valider ce projet au printemps prochain, après une phase de test et d’évaluation.

«Aujourd’hui, les cantons ont la liberté de suivre ou non les recommandations de la CDAS. Nous souhaitons vivement qu’ils s’en emparent de manière à permettre une prise en charge équivalente pour tous les enfants migrants non accompagnés en Suisse. Ces jeunes vivent souvent des situations de détresse majeures. Tous ont droit au même traitement» insiste Fouzia Rossier, responsable de la défense des droits de l’enfant en Suisse pour la Fondation Terre des hommes (Tdh), partenaire de l’ADEM.

La rencontre a permis à des organisations comme l’UNHCR, la Croix-Rouge Suisse ou Speak out ! de présenter les effets positifs des recommandations de la CDAS dans leur travail quotidien auprès des MNA. Federico Bettini, responsable du foyer Insieme à Paradiso, relève la nécessité de collaborer étroitement à tous les niveaux. Il relève l’efficacité du réseau mis en place à Lugano dans le respect des droits des enfants migrants. «Ces jeunes ont besoin de comprendre où ils sont arrivés. Qu’ils peuvent manger, dormir, qu’ils ont une maison où ils sont en sécurité. Une fois qu’ils ont compris ça, ils ont quelque chose à nous offrir.»

«Les enfants et les jeunes mineurs non accompagnés sont en premier lieu des jeunes et des enfants, rien d’autre. C’est ce que nous devons toujours garder en tête» conclut Loranne Mérillat, responsable du domaine Migrations de la CDAS.

Les principales recommandations de la CDAS aux cantons:

  1. En raison de leur âge et du fait qu’ils ne sont pas accompagnés par des responsables légaux en Suisse, les MNA ont besoin d’un encadrement particulier.
  2. Les MNA doivent être considérés comme des jeunes et des enfants. Ils ne doivent pas être traités comme des adultes.
  3. Le respect de la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant prime dans la prise de décision le concernant. Cette décision doit tenir compte des besoins spécifiques des enfants migrants non accompagnés.
  4. L’enfant migrant non accompagné doit être entendu lors de la prise de décision.

Les recommandations de la CDAS visent à améliorer les conditions de vie des MNA et à leur garantir un accès équitable aux prestations dont ils sont bénéficiaires, quel que soit le canton. Elles sont basées sur la Convention des droits de l’enfant, le respect de l’intérêt suprême de l’enfant et la non-discrimination. Ces recommandations sont considérées par tous les intervenants comme un très grand pas dans l’harmonisation de la prise en charge des MNA en Suisse.

A propos de l’Alliance pour les droits des enfants migrants

L'Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM) est un réseau d'organisations et de professionnels qui veillent à la défense des droits et des intérêts des enfants migrants en Suisse. Fondée par le Service social international (SSI), l’Institut international des Droits de l’enfant (IDE) et la Fondation Terre des hommes – Aide à l’enfance, l’ADEM s’est renforcée depuis l’adhésion de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) en 2016. www.enfants-migrants.ch

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