Communiqué de la CDAS, 20 mai 2016

Lors de leur Assemblée annuelle à Scuol (GR) les 19 et 20 mai, les directrices et directeurs des affaires sociales suisses ont adopté des recommandations à l'intention des cantons concernant la prise en charge des mineurs non-accompagnés relevant du domaine de l'asile. Ces standards minimums visent une certaine harmonisation des réglementations cantonales, notamment dans les domaines de l'hébergement, de l'encadrement et de la représentation légale.

Le nombre d'enfants et de jeunes mineurs non accompagnés qui demandent l'asile en Suisse a fortement augmenté l'an dernier - passant de 795 en 2014 à 2736 en 2015. En conséquence, les cantons sont confrontés à des défis difficiles à relever en matière d’hébergement et d’encadrement. Actuellement, les cantons se distinguent considérablement dans leur prise en charge des enfants et des jeunes mineurs relevant du domaine de l’asile – dits aussi «mineurs non accompagnés» abrégé «MNA». La CDAS a élaboré des recommandations afin d’assister les cantons dans ce sens. Ces standards minimums visent une certaine harmonisation des réglementations cantonales, notamment dans les domaines de l’hébergement, de l’encadrement et de la représentation légale.

Les enfants et les jeunes mineurs non accompagnés relevant du domaine de l’asile ont un besoin particulier (de protection), du fait de leur âge et parce qu’ils se trouvent en Suisse sans être accompagnés d’une personne investie de l’autorité parentale. Les recommandations sont régies par le principe que les MNA sont en premier lieu des personnes mineures et ne doivent pas être traitées «de facto comme des adultes». Toutes les mesures prises par l’État concernant l’encadrement des MNA doivent avoir pour priorité la sauvegarde de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les autorités doivent fournir un hébergement, un encadrement et une représentation légale qui soient, dans toute la mesure du possible, adaptés aux MNA et elles doivent impliquer ces derniers dans les décisions qui les concernent – dans la mesure où il est possible et judicieux de le faire.

Dans ce sens, il convient d’héberger les MNA chez des parents, dans des familles d’accueil, dans des centres spécialisés pour MNA, dans des logements collectifs ou dans des institutions so ciales. Après l’attribution du MNA à un canton, il y a lieu de mettre en place une curatelle ou une tutelle dès que possible. La nomination d’une personne de confiance ne doit pas être considérée comme une option alternative, mais comme une mesure temporaire. Il convient d’apporter aux MNA un suivi socio-pédagogique au-delà de la majorité, jusqu’à l’achèvement d’une première formation ou l’acquisition de l’autonomie, dans la mesure où cela apparaît judicieux. Cela doit permettre – au besoin – de poursuivre le travail d’encadrement et d’intégration déjà initié.

Communiqué de presse complet

Fiche d'information de la CDAS sur les recommandations