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Forum: Projet de loi : Prise de position de l'IDE

  1. Réprimer résolument la pratique des MGF; Avis du Conseil Fédéral du 25.08.2010

    http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=34733

    Started by rivpao, 25/08/2010 16h03
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    25/08/2010 16h03 Aller au dernier message
  2. Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

    En septembre 2009, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a rendu le Rapport sur les résultats de la procédure de consultation . ....

    Started by levgen, 09/02/2010 15h06
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    09/02/2010 15h06 Aller au dernier message
  3. Projet de la commission juridique du Conseil national du 19 février 2009

    Projet de la commission juridique du Conseil national du 19 février 2009 pour réprimer les mutilations sexuelles; rapport, proposition d'article et...

    Started by rivpao, 24/04/2009 11h33
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    22/09/2009 17h26 Aller au dernier message
  4. Réactions quant au projet de loi de la commission juridique du Conseil national

    En Suisse, la mise en consultation d'un projet de loi faisant suite à une initiative parlementaire du PS s'est achevée en juin. Bon nombre des...

    Started by rivpao, 06/07/2009 11h06
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    06/07/2009 14h48 Aller au dernier message
  5. Que disent les législation et les politiques des pays concernés par les MGF?

    Exemple du Niger: Source : Article de Saidou Djibril pour l'agence APA-Niamey Lien

    Started by rivpao, 04/05/2009 16h13
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    04/05/2009 16h13 Aller au dernier message
  6. que dit la législation européenne prohibant les MGF?

    Comment la MGF est-elle réprimée dans les pays d'accueil des communautés concernées ? Exemples, européens, nord américains et néozélandais.

    Started by rivpao, 04/05/2009 16h10
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    04/05/2009 16h10 Aller au dernier message

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