Voir la version complète : Durcissement de la loi sur l'asile
Migration illégale: inquiétude du côté de l'aide aux réfugiés
Les associations d'aide aux réfugiés craignent un nouveau durcissement dans le domaine de l'asile. Pour lutter contre la migration illégale, les services de Christoph Blocher préconisent notamment des contrôles renforcés ainsi que diverses sanctions.
Le chef du Département fédéral de justice et police Christoph Blocher a proposé des mesures sur la base du rapport qu'il a commandé sur la migration illégale. Ces mesures sont partiales et ignorent les mesures d'intégration, a indiqué l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR).
La Suisse s'engage vers un Etat policier, a indiqué pour sa part Solidarités sans frontières. Les Verts se disent choqués par les mesures qui accompagnent le rapport, le PDC considère que les solutions apportées par Christoph Blocher sont en deçà des attentes et l'UDC voit tout cela comme un premier pas vers une politique de l'asile "plus efficace et moins coûteuse".
Les offices fédéraux de l'immigration (IMES), des réfugiés (ODR), de la police (fedpol) et la direction générale des douanes ont publié un rapport sur la migration illégale commandé par le nouveau chef du Département de justice et police Christoph Blocher.
Les services concernés demandent par exemple un renforcement des contrôles à la frontière et dans les aéroports. Il s'agirait aussi d'effectuer les contrôles des passagers d'avions au lieu d'embarquement déjà. Autre remède proposé, l'exécution des peines dans le pays d'origine.
Il est prévu d'instaurer une nouvelle forme d'emprisonnement, la "détention pour insoumission" pour les personnes qui entravent leur rapatriement.
En outre, la suppression de l'aide sociale, qui frappe depuis avril les demandeurs qui ont reçu une décision de non-entrée en matière, devrait être appliquée à tous les requérants déboutés.
Paola
Source: www.bluewin.ch
Bonjour PAOLA
Merci pour tes informations sur les nouvelles mesures prises par le membre du gouvernement pour lutter contre la migration clandestine.Voilà encore une situation qui nous oblige à poursuivre et intensifier nos actions de sensibilisation. Nous vous demandons de bien vouloir accélérer à votre niveau les démarches pour trouver des finacements pour nous aider à mieux informer nos populations .
Encore une fois, merci pour les informations régulières que tu nous apportes.
Simplice.
J'ai lu avec attention le document joint et relatif au controle de
l'immigration.
De fait on note une grande difficulté à donner des chiffres quand on veut
travailler sur ce qui est dit clandestin. Sur un autre plan, il me semble
que de façon implicite on opére un glissement dans l'interprétation ou
l'explication que certains problèmes en les rattachant directement à
l'immigration comme cause ou circonstance aggravante de la prostitution,
l'insécurité,...
Il est important d'approfondir la réflexion et ne pas s'en arrêter là.
Le Réseau RAFY pourrait peut être se mettre à contribution.
Amitiés.
Moussa Sow
Avenir De l'enfant
B.P 261 Rufisque/Sénégal
Suite à la Flash News d'hier, j'ai reçu avec plaisr des réactions de Simplice (Togo) et Moussa (Sénégal) que j'ai placées sous le forum du Rafy. Je vous envoie à mon tour, les réactions de divers partis et institutions relatives aux mesures préconisées.
Il est important de relever qu'une grande partie des Suisses ne sont pas d'accord avec la politique actuelle, même si malheureusement les médias accordent plus d'importance aux contestataires qu'au travail des défenseurs des droits humains. Quant aux chiffres avancés, je pense qu'il faut toujours se montrer prudent avec les statistiques car nous pouvons leur faire dire ce que nous souhaitons; de plus, il est à mon avis important de situer le contexte, donc les causes de la délinquance "étrangère" pour comprendre le phénomène. Heureusement, il y a actuellement en Suisse un mouvement de lutte contre le racisme, en particulier contre le racisme à l'encontre des Africains, qui est actif et écouté. Espérons qu'il porte ses fruits ; nous travaillons dans ce sens!
Paola
Comme indiqué dans mon précédent message, les nouvelles dispositions sur l'asile font beaucoup de remous et les personnes concernées se mobilisent. A titre d'exemple, je vous copie l'appel pour une Suisse humanitaire lancé par l'OSAR, Office Suisse d'Aide aux Réfugiés.
Appel pour une Suisse humanitaire
Jusqu’en automne 2004, le Parlement traitera de la nouvelle loi sur l’asile. Lors de ces débats, la tradition humanitaire de la Suisse risque d’être sérieusement écornée. Déjà en décembre de l’année passée, l’assemblée fédérale a décidé, sous prétexte d’économies, de durcir massivement la législation. Les réfugié-e-s et requérant-e-s d’asile ne doivent pas, une nouvelle fois, servir de boucs émissaires.
La nouvelle législation sur l’asile doit tenir compte de notre tradition humanitaire et de notre Etat de droit. Nous appelons donc tous les parlementaires à :
- accorder une admission pour raisons humanitaires aux hommes, femmes et enfants qui, à la suite de guerres civiles et de persécutions ethniques ou religieuses, ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine et doivent souvent rester pendant de longues années en Suisse. Ce nouveau statut de l’admission humanitaire, désiré par le Conseil fédéral, leur permettra d’acquérir des compétences linguistiques, de se former, de travailler et ainsi de subvenir à leurs besoins durant leur séjour en Suisse. Une admission pour raisons humanitaires est non seulement le gage d’une vie digne en Suisse mais également d’un retour ultérieur dans la dignité.
- reconnaître la persécution non étatique comme motif de fuite. Les personnes persécutées, par exemple par des milices armées ou des bandes de criminels, doivent également trouver refuge en Suisse. Ainsi, les motifs de fuite spécifiques aux femmes seraient enfin reconnus pleinement ; ceci garantirait une vraie protection aux femmes et aux enfants.
- sauvegarder notre Etat de droit dans le cadre de la procédure – ce qui signifie ici : permettre l’accès à un conseil juridique, refuser la pratique du « juge unique » et l’affaiblissement du principe de protection des données. Notre Etat de droit est un bien extrêmement précieux, le préserver est dans l’intérêt de tous les Suisses et de toutes les Suissesses.
Source: OSAR
www.osar.ch (http://www.osar.ch/f)
Paola
Révision du droit d'asile: le HCR critique la Suisse
Le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) critique la révision du droit d'asile en Suisse. Selon lui, certaines propositions faites par l'Office fédéral des réfugiés pourraient conduire à des violations de la Convention de 1951.
[ats] - Dans ses commentaires, le HCR se déclare "sérieusement préoccupé par les propositions de restriction d'accès à une procédure d'asile normale pour les personnes qui ne pourraient pas présenter des documents de voyage ou d'identité valables dans les 48 heures". Elles pourraient conduire à des violations de la Convention de 1951. "Beaucoup de réfugiés n'ont pas la possibilité d'obtenir un passeport national ou des papiers d'identité avant de fuir leur pays", souligne l'agence de l'ONU dans un communiqué. S'ils sont persécutés par les autorités, ils ne peuvent se diriger vers ces mêmes autorités pour leur demander l'établissement de documents d'identité. Dans certains pays, les gens n'ont même jamais eu de tels documents, ou ceux-ci peuvent avoir été confisqués ou détruits. "Cela pourrait empêcher les requérants d'asile méritants, y compris les personnes fuyant la guerre ou des situations de violence généralisée, de recevoir une protection internationale adéquate", affirment les experts de l'agence de l'ONU. Le HCR note également que le nombre de requérants d'asile a nettement diminué à travers toute l'Europe, y compris en Suisse, et qu'"il n'y a pas de nécessité pour les gouvernements de se focaliser sur une révision restrictive de leur droit d'asile".
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Paola
Demandes d'asile : niveau le plus bas depuis 1987
Les demandes d'asile dans les pays industrialisés ont diminué de 22 % l'an dernier. Leur nombre est tombé à son niveau le plus bas depuis 16 ans, a annoncé le HCR. En Suisse, il n'y a jamais eu aussi peu de requérants depuis 1987.
[ats] - Selon l'agence de l'ONU, 368 000 personnes ont cherché asile dans 38 pays industrialisés l'an dernier. La France a accueilli le plus de requérants en 2004, soit 61 600 personnes, supplantant ainsi les Etats-Unis (52 400 réfugiés) et le Royaume-Uni (40 200). L'Allemagne occupe le 4e rang avec 35 600 demandes, devant le Canada.
La Suisse est au 9e rang avec 14 250 demandes d'asile en 2004, en baisse de 32 % par rapport à 2003. Par tête d'habitant, elle est au 8e rang, loin derrière Chypre, le Luxembourg, Malte, l'Autriche, la Suède, la Slovaquie.
"Cette tendance encourageante devrait atténuer les pressions visant à instituer des systèmes d'asile de plus en plus restrictifs qui entraveraient de manière drastique les efforts déployés par des réfugiés de bonne foi pour gagner l'Europe", a déclaré Raymond Hall, directeur du bureau Europe du HCR.
"Il n'est plus possible d'invoquer une crise majeure en matière d'asile dans la plupart des pays industrialisés", a-t-il dit.
Le plus grand nombre de demandes d'asile (30 100) vient désormais de la Russie. Il s'agit en majorité de Tchétchènes fuyant le conflit dans la république du Caucase. Les requérants de Serbie-Monténégro (22 300), surtout en provenance du Kosovo, sont au deuxième rang, devant les Chinois (19 700), les Turcs (16 200), les Indiens (11 900) et les Nigérians (11 656).
Le nombre des demandeurs d'asile afghans a chuté de 83 % au cours des trois dernières années, passant de 50 000 en 2001 à 8800 en 2004. La baisse a été depuis 2002 de 80 % pour les Irakiens (9894 demandes l'an dernier).
www.bluewin.ch (http://fr.bluewin.ch/infos/index.php/suisse/i/20050301:brf061/)
Martine
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