levgen
07/03/2006, 12h32
Les enfants qui viennent en Suisse sans parents ni proches se retrouvent dans des situations ne respectant pas la Convention relative aux droits de l'enfant. C'est le constat auquel a abouti ce mois un colloque national co-organisé par l'IDE .
Mis sur pied par l'IDE, la Fondation suisse du service social international et la Fondation Terre des Hommes, un colloque national a eu lieu le 15 février dernier à Berne sur cette question. Soixante-dix représentants d'offices cantonaux ou fédéraux, d'agences des Nations Unies ou d'œuvres d'entraide ont pu comparer leurs dispositifs à l'égard des mineurs non accompagnés demandeurs d'asile, ou sans statut suite à des refus d'entrée en matière sur leurs demandes d'asile, et/ou des décisions de renvoi.
"L'absence de directives conformes à la Convention relative aux Droits de l'Enfant (CDE) entraîne des discriminations, des prises en charge et des mesures tutélaires déficientes, le déni de motifs d'asile propres à des mineurs et même des renvois sans avoir vérifié le réseau familial existant dans le pays d'origine." a constaté Jean Zermatten, Membre du Comité des Droits de l'Enfant des Nations Unies et Directeur de l'IDE.
Ainsi, l'application du Code civil (désignation d'un tuteur) subit des approximations dans la Loi sur l'asile, qui ordonne simplement aux cantons de nommer une "personne de confiance", sans exigences supplémentaires. Par ailleurs, l'aide d'urgence minimale ne saurait suffire à l'égard des enfants, et les conditions de logement devraient être favorables à l'épanouissement et à l'intégrité de l'enfant. La question de la mise en détention, susceptible d'être élargie en vertu de la nouvelle loi soumise à référendum, pose les problèmes les plus flagrants vis à vis de la CDE.
Dans sa synthèse, Mme Paola Riva Gapany, Directrice adjointe de l'IDE, a souligné que "le mineur non accompagné est encore plus vulnérable que l'ensemble des personnes avec un statut précaire. En conclusion, il s'agit de rétablir un lien de confiance (mot fréquemment évoqué pendant cette journée) : nous devons reprendre confiance dans les jeunes étrangers et leurs capacités, et nous devons nous montrer digne de leur confiance en gardant le cap dans les situations problématiques."
Mis sur pied par l'IDE, la Fondation suisse du service social international et la Fondation Terre des Hommes, un colloque national a eu lieu le 15 février dernier à Berne sur cette question. Soixante-dix représentants d'offices cantonaux ou fédéraux, d'agences des Nations Unies ou d'œuvres d'entraide ont pu comparer leurs dispositifs à l'égard des mineurs non accompagnés demandeurs d'asile, ou sans statut suite à des refus d'entrée en matière sur leurs demandes d'asile, et/ou des décisions de renvoi.
"L'absence de directives conformes à la Convention relative aux Droits de l'Enfant (CDE) entraîne des discriminations, des prises en charge et des mesures tutélaires déficientes, le déni de motifs d'asile propres à des mineurs et même des renvois sans avoir vérifié le réseau familial existant dans le pays d'origine." a constaté Jean Zermatten, Membre du Comité des Droits de l'Enfant des Nations Unies et Directeur de l'IDE.
Ainsi, l'application du Code civil (désignation d'un tuteur) subit des approximations dans la Loi sur l'asile, qui ordonne simplement aux cantons de nommer une "personne de confiance", sans exigences supplémentaires. Par ailleurs, l'aide d'urgence minimale ne saurait suffire à l'égard des enfants, et les conditions de logement devraient être favorables à l'épanouissement et à l'intégrité de l'enfant. La question de la mise en détention, susceptible d'être élargie en vertu de la nouvelle loi soumise à référendum, pose les problèmes les plus flagrants vis à vis de la CDE.
Dans sa synthèse, Mme Paola Riva Gapany, Directrice adjointe de l'IDE, a souligné que "le mineur non accompagné est encore plus vulnérable que l'ensemble des personnes avec un statut précaire. En conclusion, il s'agit de rétablir un lien de confiance (mot fréquemment évoqué pendant cette journée) : nous devons reprendre confiance dans les jeunes étrangers et leurs capacités, et nous devons nous montrer digne de leur confiance en gardant le cap dans les situations problématiques."