levgen
27/10/2005, 15h35
Bravo bravo bravo enfin le Togo a son code de
répression du phénomène de la traite.Cette loi a été
votée par les député au cours de leur 8è
sessionextraordinaire de l'année.Cette loi permettra
de réprimer tous ceux qui seront de près ou de loin
mêlés à la traite.Deux à dix ans de prison ferme.C'est
peine prévue par la loi.Cette sera alourdie en cas de récidive.La loi a aussi prévu des peines d'amende de un à dix million de francs cfa,et la réglementationde la sortiedes enfants du territopre national afin de s'assurer que le déplacement n'est pas l'oeuvre des trafiquants.Ce vote vient combler le vide juridique qui existait et met fin à l'impunité des trafiquants.
Kofi AGEGEE.
répression du phénomène de la traite.Cette loi a été
votée par les député au cours de leur 8è
sessionextraordinaire de l'année.Cette loi permettra
de réprimer tous ceux qui seront de près ou de loin
mêlés à la traite.Deux à dix ans de prison ferme.C'est
peine prévue par la loi.Cette sera alourdie en cas de récidive.La loi a aussi prévu des peines d'amende de un à dix million de francs cfa,et la réglementationde la sortiedes enfants du territopre national afin de s'assurer que le déplacement n'est pas l'oeuvre des trafiquants.Ce vote vient combler le vide juridique qui existait et met fin à l'impunité des trafiquants.
Kofi AGEGEE.