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Voir la version complète : Projet de loi : Prise de position de l'IDE


  1. Projet de la commission juridique du Conseil national du 19 février 2009
  2. que dit la législation européenne prohibant les MGF?
  3. Que disent les législation et les politiques des pays concernés par les MGF?
  4. Réactions quant au projet de loi de la commission juridique du Conseil national
  5. Rapport sur les résultats de la procédure de consultation