La Convention relative aux droits de l'enfant

La CDE de 1989 est la première convention internationale qui considère l’enfant comme un détenteur de droits et non plus comme un «objet» à protéger. Elle a été ratifiée par la Suisse en 1997. Aujourd’hui, tous les pays ont signé la Convention, sauf un (les États-Unis).

La CDE comprend des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que des droits de solidarité sociale. Elle comporte 54 articles. Par la suite, deux protocoles facultatifs ont été ajoutés. Tous les articles sont interdépendants. Quatre d’entre eux sont dits de «principes généraux:

  • Article 2 – Non-discrimination
  • Article 3 – Intérêt supérieur de l’enfant
  • Article 6 – Droit à la vie, à la survie et au développement
  • Article 12 – Participation

Ces quatre articles sont définis comme principaux, car ils sont le plus souvent transversaux. Nous ne pouvons pas catégoriser les 54 articles, bien que l’appellation des «3P» montre le sens général de la CDE: Participation, Protection et Prestations.livre01

Documentation sur les droits de l'enfant

La liberté d'expression (2015)