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Brochure du CAS Enfants Victimes, Enfants Témoins: la Parole de l’Enfant en Justice - septembre 2018 > mars 2020

Recommandations relatives à l'audition de l'enfant, juin 2018

2018 06 28 ED adoption arc cielLes auteurs:

  • Andrea Büchler, Prof. Dr. iur., Chaire de droit privé et de droit comparé, Université de Zurich
  • Michelle Cottier, Prof. Dr. iur., Département de droit civil, Université de Genève
  • Philip D. Jaffé, Prof. Dr. phil., Centre interfacultaire en droits de l’enfant, Université de Genève
  • Heidi Simoni, Dr. phil., Marie Meierhofer Institut für das Kind, Zurich

Introduction

Les présentes recommandations portent sur l’audition de l’enfant dans le cadre de la procédure d’adoption par des couples de même sexe avec enfants.

Entré en vigueur le 1er janvier 2018, le nouveau droit de l’adoption permet à une personne vivant en couple avec une personne de même sexe d’adopter l’enfant de cette dernière, que cette vie de couple soit formalisée par un partenariat enregistré (art. 264c al. 1 ch. 2 CC) ou simplement menée de fait (art. 264c al. 1 ch. 3 CC).

L’audition de l’enfant dans le cadre de la procédure d’adoption est aussi désormais expressément réglée (art. 268abis CC). Selon cette disposition, l’enfant est entendu personnellement et de manière appropriée par l’autorité cantonale compétente pour la procédure d’adoption ou par un tiers nommé à cet effet, pour autant que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent pas (al. 1). L’enfant capable de discernement doit de plus consentir expressément à l’adoption (art. 265 al. 1 CC).

Sur la base des retours d’expériences interdisciplinaires relatifs à l’audition de l’enfant dans différents contextes en droit de la famille (notamment séparation ou divorce des parents, protection de l’enfant) et des connaissances sur l’intérêt de l’enfant vivant au sein d’un couple de même sexe, des recommandations sont formulées ci-après sur la forme de la participation de l’enfant à la procédure d’adoption dans le cas de parents de même sexe.

Recommandations

pdfTélécharger les recommandations.

Photo: Retis, flickr/cc