Editorial, par Jean Zermatten, 16 juin 2017

Ces dernières années, il a été beaucoup légiféré dans le domaine de l'accès à la justice pour les enfants, alors que ce domaine ne concerne qu'une petite minorité d'enfants, fort heureusement! Cependant la position particulière de l'enfant - qu'il soit en conflit ou en contact avec la loi, concerné et touché par une décision prise à l'égard de tiers (parents très souvent), sa vulnérabilité et son ignorance du système judicaire justifient ce besoin de cadres normatifs, nationaux, régionaux ou internationaux.

De plus, l'enfant nouveau en 1989 a cette posture reconnue de sujet de droits, puisqu'il a notamment reçu le droit d'être entendu dans toutes les décisions qui le concernent (art 12 CDE) et le droit de voir sa situation être mise au centre de toutes les attentions (art. 3 par. 1 CDE); ce statut révolutionne notre relation aux enfants, y compris dans les systèmes de justice qui doivent adapter non seulement leurs procédures, mais aussi leur manière de réfléchir et de choisir des solutions qui privilégient les besoins et le développement harmonieux de l'enfant.

Les nouvelles lignes directrices de l'Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille (AIMJF), présentées le 22 mai 2017 à Vienne, répondent à ce besoin de donner sa juste place à l'enfant et de lui permettre de jouer un rôle actif dans les procédures. Y compris de les influencer!

Ces lignes directrices vont plus loin que les précédentes qui sont régionales, notamment celles du Conseil de l'Europe de 2010, puisqu'elles visent à l'universalité et qu'elles prennent appui sur les expériences des membres de l'Association qui viennent de tous les continents et qui se basent non sur des travaux théoriques mais sur les pratiques judiciaires. Rédigées de manière simple et directe, dans un langage compréhensible par tous, elles ne s'adressent pas seulement aux juges et aux juristes, mais à tous les professionnels du domaine. Ceci est très important puisque ce sont ces professionnels en contact avec les enfants qui devront les guider, les soutenir et les conseiller dans leurs démarches devant les différentes instances, les informer de leurs droits et de la manière selon laquelle il sera procédé.

Dès lors, ces lignes directrices devraient être rendues publiques et diffusées rapidement et largement, car elles pourront influencer le sort des procédures dans lesquelles les enfants sont impliqués et pour lesquelles ils sont, en général, peu préparés. Le fait de l'acceptation par toujours plus de pays du Protocole OPIC rendent ces Lignes directrices encore plus pertinentes et nul doute que le Comité des droits de l'enfant leur accordera la valeur qu'elles méritent.

Consulter les lignes directrices sur le site de l'AIMJF.

Pour le lancement de ces Lignes directrice, l'IDE a coorganisé avec l'AIMJF un side event lors de la 26ème session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le 22 mai à Vienne.

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