Prise de position de l’ADEM, 18.08.2016

Les membres de l’ADEM1 souhaitent exprimer leur préoccupation par rapport à la situation des migrants dans la région de Chiasso (Suisse) et de Côme (Italie), notamment celle des mineurs non accompagnés qui représentent un groupe particulièrement vulnérable. Les récents retours effectués vers l’Italie par les autorités suisses sans évaluation préalable des besoins de ces mineurs violent les obligations relatives aux droits de l’enfant auxquelles la Suisse s’est astreinte en ratifiant la CDE2. La situation actuelle montre malheureusement que ces enfants sont souvent d’abord considérés comme des migrants et à ce titre incapables d’exercer leurs droits légitimes et de bénéficier de mesures de protection spéciales en tant que mineurs. Ce traitement va à l’encontre des principes fondamentaux et de toutes les conventions en la matière.

L’ADEM déplore notamment la confusion régnante, le risque d’arbitraire dans les prises de décision, le manque de structures et de moyens, le déficit de personnel formé capable de sauvegarder l’intérêt de ces enfants, ou encore l’absence de coordination transnationale entre les acteurs responsables de la prise en charge de ces enfants. Le peu de soutien adéquat apporté à ces enfants menace d’accentuer leur vulnérabilité, les risques d’exploitation et de les inciter à trouver des voies plus dangereuses pour rallier leur point de destination.

L’ADEM souhaite rappeler quelques principes fondamentaux3; par rapport à la prise en charge des enfants en déplacement en ligne avec la CDE ratifiée par la Suisse et l’Italie et donc applicables dans ces deux pays:

  • Les enfants en déplacement doivent être considérés comme des enfants avant tout. Toute action les concernant, y compris les mesures prises par les autorités, doivent se baser, en premier lieu, sur leur intérêt supérieur.
  • Les systèmes de protection de l’enfance doivent protéger tous les enfants sans discrimination, y compris les enfants en déplacement. Il est notamment du devoir des Etats d’assurer dans les régions traversées par les enfants une protection constante.
  • Les mesures de gestion des migrations ne doivent pas porter atteinte aux droits fondamentaux des enfants. Les États ont le devoir d’assurer une identification exacte des enfants, d’évaluer les effets de leurs lois et politiques sur les enfants en déplacement ou touchés par la migration et d’éviter qu’elles n’aient des répercussions préjudiciables.

Il est demandé aux deux pays :

  • de mettre à disposition de chaque mineur non accompagné - dès son identification - un tuteur ayant pour mission de veiller à son meilleur intérêt avant que toute décision par rapport à son déplacement ultérieur ne soit prise.
  • d’appliquer le règlement Dublin III afin de faciliter le regroupement familial pour les mineurs ayant de la famille en Europe et ceci dans les plus brefs délais. Le cas échéant, d’organiser un déplacement accompagné afin que ces mineurs retrouvent au plus vite leurs familles. Pour tous les autres mineurs, leur situation doit être soigneusement étudiée en vue de trouver une solution durable en Suisse, dans le pays d’origine ou un pays tiers en tenant compte de leur meilleur intérêt.
  • s’accorder sur des standards harmonisés minimums de prise en charge des mineurs non accompagnés.

Les membres de l’ADEM se tiennent à disposition pour entamer un dialogue avec les autorités suisses afin d’améliorer la prise en charge de ces enfants.

1 Alliance pour la Défense des Enfants Migrants (ADEM) www.enfants-migrants.ch. Membres actuels : Fondation suisse du Service Social International (SSI), Terre des hommes – aide à l’enfance (TdH), Lausanne, Institut International des Droits de l’enfant (IDE), Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés (OSAR).
2 Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU
3 http://principlesforcom.jimdo.com/

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